Communauté de Communes du Guillestrois Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de Communes du Guillestrois (Siren : 240500488) 05600 GUILLESTRE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Alpes et midi
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DES HAUTES-ALPES ———— AVIS ———— LA PREFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE ———— Restauration et entretien de la végétation des berges et du lit des torrents du RifBel, du Chagne, du Palps et du Chalps par la Communauté de Communes du Guillestrois. ———— Par arrêté préfectoral n° 2015-DMCPPC 0039 du 3 novembre 2015 est déclarée d'intérêt général au titre de l'article L211 7 du code de l'environnement, l'opération envisagée par la Communauté de Communes du Guillestrois visant à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des berges et du lit de

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