Commune de Wintzenheim Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Wintzenheim (Siren : 216803742) 68920 WINTZENHEIM

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Commune de Wintzenheim Par délibération du 20 novembre 2015, le conseil municipal de Wintzenheim a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local d'urbanisme. La délibération du conseil municipal du 3 juillet 2015 a adopté les modalités de concertation. Le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées puis mis à la disposition du public du 5 octobre au 5 novembre 2015. Le projet de modification simplifiée nº 3 a pour objet les points suivants : Concernant l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), « Le Flachsland » en zone AUc1 : adaptation de l'OAP à la mise en oeuvre du projet global comprenant notamment un pôle sportif, suppression de l'emplacement réservé nº 8, la commune étant devenue propriétaire de la parcelle adaptation du règlement littéral

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