Commune de Pougny Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Pougny (Siren : 210103081) 01550 POUGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'AIN Commune de Pougny Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme CRÉATION D'UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2015, le Préfet de l'Ain a institué la délimitation d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Pougny. La création de cette Zone Agricole Protégée (ZAP) présente un intérêt général en raison : de la situation géographique particulière de cette commune, à proximité de l'agglomération genevoise et de la politique intercommunale exprimée notamment à travers le schéma de cohérence territoriale du Pays de Gex qui préconise une préservation du foncier agricole; de la pression croissante de l'habitat sur l'ensemble du pays de Gex; de la qualité d

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