RÉGION BRETAGNE Annonce légale - Avis administratif

RÉGION BRETAGNE (Siren : 233500016) 35700 RENNES

Forme Juridique:
Région
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Lorient
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉGION BRETAGNE AVIS AU PUBLIC Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux Conformément aux dispositions des articles L541-13 VII et R541-38 du Code de l'environnement, le Conseil régional de Bretagne, autorité compétente pour prendre la décision d'adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, met à disposition du public le projet de plan pendant une durée de deux mois, du 26 novembre 2015 au 25 janvier 2016. Les documents relatifs à ce projet sont consultables :

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : RÉGION BRETAGNE

Veuillez patienter...