Département du Bas Rhin Annonce légale - Arrêté préfectoral

Département du Bas Rhin (Siren : 226700011)

Forme Juridique:
Département
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ami du peuple (L')
Date:
le 22 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1105548 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction des Collectivités Locales Bureau de l'Environnement et des Procédures Publiques Tél : 03 88 21 67 68 Poste 62.71 Déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement Avis Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2015, le Conseil départemental du Bas Rhin a été autorisé à réaliser les travaux de restauration hydraulique des cours d'eau et des fossés de l'espace naturel sensible au lieu-dit «Du Grossmatt» sur le ban des co

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