PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Annonce légale - Avis administratif

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ami du peuple (L')
Date:
le 22 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1105549 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction des Collectivités Locales Bureau de l'Environnement et des Procédures Publiques Tél : 03 88 21 67 68 Poste 62.71 Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l'environnement dans le domaine de l'eau Avis Par arrêté du 10 novembre 2015, le Wasser-und Schiffahrtsamt Freiburg a été autorisé à mettre en oeuvre son plan de gestion pluriannuel

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