Agence régionale de santé d'Auvergne Annonce légale - Autorisation administrative

Agence régionale de santé d'Auvergne

Forme Juridique:
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Agence régionale de santé d'Auvergne Délégation territoriale du Puy-de-Dôme AVIS Un arrêté no 15-01491 du 3 novembre 2015 autorise pour la commune du Quartier, la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclare d'utilité publique la dé

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