Commune de BELLEFONTAINE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BELLEFONTAINE (Siren : 219722345) 97222 BELLEFONTAINE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
France Antilles (édition Martinique)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE BELLEFONTAINE SERVICE URBANISME AVIS AU PUBLIC Commune de BELLEFONTAINE Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) Le public est informé que la délibération n° 24 du 28 octobre 2015, le con

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