Commune de Barbâtre Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Barbâtre (Siren : 218500114) 85630 BARBATRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Barbâtre Plan d'occupation des sols Modification simplifiée nº 1.4 AVIS AU PUBLIC Il sera procédé à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1.4 du Plan d'occupation des sols de la commune de Barbâtre (délibération du conseil municipal du 30 janvier 2015). Ce dossier sera mis à disposition pour une durée 38 jours consécutifs, du lundi 23 novembre 2015 au mercredi 30 décembre 2015 inclus. Cette modification simplifiée a pour objets : 1 Minimum parcellaire et coefficient d'occupation des sols. 2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 3 Aspect

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