COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SEMINE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SEMINE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SEMINE Sont affichées au siègede la Communauté de Communes de la Semine et dans les mairies des communes membres (Chêne-en -Semine, Chessenaz, Clarafond-Àrcine, Eloise, Franclens, Saint-Germaîn-sur Rhône et Vanzy) : la délibération 91 -15 du Conseil communautaire en date du 27 octo

Veuillez patienter...