KEM ONE Annonce légale - Arrêté préfectoral

KEM ONE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Voix de l'Ain (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'AIN Bureau des réglementations Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS Par arrêté préfectoral du 04 novembre 2015, ont été édictées des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, concernant son établissement de BALAN. L'arrêt

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