SCI DE LA RUE PICASSO Annonce légale - Arrêté préfectoral

SCI DE LA RUE PICASSO

Forme Juridique:
Société civile immobilière
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Voix de l'Ain (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE L'AIN AVIS D'AUTORISATION 'Loi sur l'eau' Objet : demande d'autorisation, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, présentée par la SCI DE LA RUE PICASSO, concernant la réhabilitation de la Zone commerciale Pablo Picasso (ancien Centre Commercial LECLERC) sur la commune de BOURG-EN-BRESSE. Par arrêté préfectoral, en date du 13 novembre 2015, les travaux ci-dessus visés sont

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