COMMUNE DE BRENS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRENS (Siren : 210100616) 01300 BRENS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Voix de l'Ain (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BRENS ARRETE municipal engageant la modification simplifiée du plan local d'urbanisme Par arrêté municipal, en date du 17/11/2015, le maire de BRENS a décidé d'engager la procédure de modification simplifié

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