Communauté de Communes de Thiérache d'Aumale Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de Thiérache d'Aumale (Siren : 240200451) 02630 WASSIGNY

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Union de l'Aisne (L') /Edition de Soissons
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de Communes de Thiérache d'Aumale Département de l'Aisne Arrondissement de Vervins Canton de Guise PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2DUPLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par arrêté nº 39.2015, en date du 10 novembre 2015, le président de la Communauté de Communes a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan Local d'Urbanism

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