REHAU SA Annonce légale - Projet d'Apport partiel d'actif

REHAU SA (Siren : 657080149) 57340 MORHANGE

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
10 800 000 €
Événement:
Projet d'Apport partiel d'actif
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

12964 REHAU S.A. SA au capital de 10.800.000 euros Place Cissey 57340 Morhange 657 080 149 RCS Sarreguemines REHAU TUBE SARL SARL au capital de 4.500.000 euros Avenue de l'Europe 18570 La Chapelle Saint-Ursin 383 938 677 RCS Bourges PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés REHAU SA et REHAU TUBE SARL sus-désignées ont établi à Morhange le 17 novembre 2015 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des articles L 236-23 et L236-24 du Code de commerce. REHAU SA est propriétaire de l'intégralité des parts composant le capital social de REHAU TUBE SARL. Pour établir les conditions de l'opération, REHAU SA et REHAU TUBE SARL ont arrêté une situation comptable au 31 août 2015. Aux termes de ce projet, REHAU SA ferait apport à REHAU TUBE SARL d'une partie de son actif, correspondant aux branches complètes et autonomes de son activité, à savoir Chauffage par le Sol (BT) et Tubes (WT), évaluée à 10.200.000 € et du passif évalué à 2.150.000 €, soit un apport d'une valeur nette de 8.050.000 €. En rémunération de cet apport, REHAU TUBE SARL augmenterait son capital de 8.050.000 € par la création de 8.050.000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 €, entièrement libérées, attribuées à

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