COMMUNE DE HAUT-CLOCHER Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE HAUT-CLOCHER (Siren : 215703042) 57400 HAUT CLOCHER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

12839 COMMUNE DE HAUT-CLOCHER Approbation du plan de zonage assainissement Le plan de zonage assainissement a été approuvé par délibération du conseil municipal en date d

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