SITA NORD EST Annonce légale - Arrêté préfectoral

SITA NORD EST (Siren : 504726787) 67300 SCHILTIGHEIM

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

12884 LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral n°2015 DLP/BUPE 352 du 16 novembre 2015 autorise la société SITA NORD EST, dont le siège est situé 17, rue de Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 Schilitigheim. à poursuivre l'exploitation de l'instal

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