Commune de CHEVIGNY Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de CHEVIGNY (Siren : 213901416) 39290 CHEVIGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Jura agricole et rurale (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de CHEVIGNY APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE La carte communale de Chevigny a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2015 et par arrêté préfectoral n° DDT SAC-AU 2015.10.27.01 en date du 26 octobre 2015. Ces deux décisions ont été affichées en mairie po

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