COMMUNE DE SERMAMAGNY Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE SERMAMAGNY (Siren : 219000932) 90300 SERMAMAGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT COMMUNE DE SERMAMAGNY APPROBATION DU NOUVEAU ZONAGE ASSAINISSEMENT Par délibération du Conseil Communautaire en date du 15/10/2015 la Communauté de l'Agglomération Belfortaine a approuvé le nouveau zonage assainiss

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