SOC DES ENROBES DU PLATEAU Annonce légale - Interdiction administrative

SOC DES ENROBES DU PLATEAU (Siren : 387553589) 25390 FLANGEBOUCHE

Forme Juridique:
Société en nom collectif (SNC)
Capital:
37 500 €
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral de refus en date du 29 octobre 2015, la Société des Enrobés du Plateau (SEP) n'est pas autorisée à exploiter une centrale d'enrobage d'une capacité maximale de 180 t/h sur le territoire de la commune de Flangebouche. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Flangebouche et à la Préfecture du Doubs, de l'arrêté préfectoral de refus définissa

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