COMMUNE DE CARVIN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CARVIN (Siren : 216202150) 62220 CARVIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE CARVIN APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver l'approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet pour

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