SCEA VOLAILLES DU MOULIN Annonce légale - Arrêté préfectoral

SCEA VOLAILLES DU MOULIN

Forme Juridique:
Société civile d'exploitation agricole ( SCEA)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de la Marne Direction départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources Cellule Procédures environnementales Commune de Dampierre-sur-Moivre AUTORISATION délivrée à la SCEA VOLAILLES DUMOULIN pour exploiter un élevage de volailles sur le territoire de la Commune de Dampierre-sur-Moivre Il est donné avis au public que par arrêté préfectoral nº 2015-A 79-IC édicté en date du 12/11/2015, la SCEA VOLAILLES DU MOULIN est autorisée à exploiter un élevage de volailles sur le territoire de la Commune de Dampierre-sur-Moivre. Cette autorisation unique tient lieu d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L512-1 du Code de l'Environnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en Mairie de Dampierre sur-Moivre, soit à la Direction départementale des Territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures environnementales 40, boulevard Anatole France BP 60554 51000 Châlons-en-Champagne Cedex). En cas de recours contentieux à l'encontre de cet arrêté préfectoral d'autorisation, l'auteur du recour

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