Commune de Sciecq Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sciecq (Siren : 217903087) 79000 SCIECQ

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratifs Commune de Sciecq Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de sciecq a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée N° 1 du plan local d'urbanisme applicable sur son te

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