Commune d'Aiffres Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'Aiffres (Siren : 217900034) 79230 AIFFRES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune d'Aiffres Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune d'Aiffres a décidé d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local

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