Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Annonce légale - Avis administratif

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Courrier Cauchois (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Retrait de la délibération N° 15 du 16 décembre 2013 Par délibération N° 25 du Conseil communautaire du 13 avril 2015, la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé le retrait de la délibération N° 15 du Conseil communautaire du 16 décembre 2013 'cession d'une

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