COMMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN Annonce légale - Avis administratif

COMMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN (Siren : 216803023) 68520 SCHWEIGHOUSE THANN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Département du Haut-Rhin Clôture de l'aménagement foncier de Schweighouse-Thann Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de SCHWEIGHOUSETHANN est définitif. Il est déposé en mairie, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouverture

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