COMMUNE DE ETEIMBES Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE ETEIMBES (Siren : 216800854) 68210 ETEIMBES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Département du Haut-Rhin Clôture de l'aménagement foncier d'Eteimbes Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier d'ETEIMBES est définitif. Il est déposé en mairie, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouverture du secrétariat. L'arrêté de c

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