COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT (Siren : 216800607) 68520 BURNHAUPT LE HAUT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Département du Haut-Rhin Clôture de l'aménagement foncier de Burnhaupt-le-Haut Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de BURNHAUPT-LEHAUT avec extension sur ASPACH-LE-BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN est définitif. Il est déposé dans ces mairies, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouve

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