COMMUNE DE SOPPE-LE-HAUT Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE SOPPE-LE-HAUT (Siren : 216803148) 68780 SOPPE LE HAUT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Département du Haut-Rhin Clôture de l'aménagement foncier de Soppe-le-Haut Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de SOPPE-LE-HAUT est définitif. Il est déposé en mairie, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouverture du secréta

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