Commune de Ballersdorf Annonce légale - Avis administratif

Commune de Ballersdorf (Siren : 216800177) 68210 BALLERSDORF

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Département du Haut-Rhin Clôture de l'aménagement foncier de Ballersdorf Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de Ballersdorf avec extension sur Carspach est définitif. Il est déposé dans ces mairies, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouverture de

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