Associations Montpensier Annonce légale - Projet d'Apport partiel d'actif

Associations Montpensier (Siren : 782353874) 64000 PAU

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet d'Apport partiel d'actif
Paru dans:
Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62524970 _MLE Associations Montpensier de Pau et congrégation des Soeurs de Notre-Dame-de-la-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers AVIS D'APPORT ENTRE ASSOCIATIONS Conformément à la loi n'2014-856 du 31 juillet 2014 L'association Montpensier, dont le siège social est à Pau (64), 35, rue Montpensier, constituée le 4 avril 1967 est déclarée à la préfecture des Pyrénées Atlantiques le 17 avril 1967, publiée au JORF le 28 avril 1967, représentée par le père Guy LEPOUTRE, en qualité de président de l'association dûment habilité aux fins des présentes, par une décision du Conseil d'administration en date du 23 octobre 2015 ; et la congrégation des Soeurs de Notre-Dame-de-la-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers, reconnue légalement le 13 septembre 1852 et le 24 avril 1965 par décrets et dont le siège est dans le Maine-et-Loire à Angers, 3, rue Brault, représentée par la supérieure provinciale, spécialement habilitée aux termes d'une délibération du Conseil provincial des 23 et 24 octobre 2015, ayant les pouvoirs nécessaires

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