EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES Annonce légale - Projet de Fusion

EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES

Forme Juridique:
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

058343 Petites-Affiches EDMOND DE ROTHSCHILD FUND EUROPE CONVERTIBLES Compartiment géré par la Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois EDMOND DE ROTHSCHILD FUND Siège social : 20 boulevard Emmanuel Servais L-2535 LUXEMBOURG B 76.441 R.C.S. Luxembourg (Absorbant) EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES Fonds Commun de Placement de droit français géré par la Société de Gestion EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT ( France ) Société anonyme au capital de 11.033.769 € Siège sociale : 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75008 PARIS 332 652 536 R.C.S. Paris (Absorbé) Avis de fusion Le Directoire de la Société de Gestion EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (France) a décidé de l'opération suivante : — fusion-absorption du Fonds EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES (absorbé) par le compartiment Luxembourgeois EDMOND DE ROTHSCHILD FUND EUROPE CONVERTIBLES (absorbant). La fusion du fonds commun de placement EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES (absorbé) et le compartiment Luxembourgeois EDMOND DE ROTHSCHILD FUND EUROPE CONVERTIBLES (absorbant), s'inscrit dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits grand public du groupe Edmond de Rothschild. L'opération de fusion par voie d'absorption a été agréée par l'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS le 13 novembre 2015. Elle aura lieu, sous réserve du fonctionnement normal des marchés, le 1er février 2016 sur les valeurs liquidatives du 29 janvier 2016 sinon le jour de la reprise des cotations. Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les dernières opérations de souscriptions/ rachats sur le fonds commun de placement EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES seront acceptées jusqu'au 26 janvier 2016 avant 12 h 30. L'opération de fusion sera effectuée aux vues d'un rapport établi par le réviseur d'entreprises externe de la SICAV Luxembourgeoise sur la base de la valeur liquidative des produits concernés au jour de la réalisation de la fusion. Le compartiment luxembourgeois Edmond de Rothschild Fund EUROPE CONVERTIBLES sera créé dans l'unique but d'absorber le FCP Français et d'en reprendre l'intégralité des caractéristiques de gestion. En vue de rémunérer l'apport du FCP absorbé, le compartiment Luxembourgeois absorbant procédera à l'émission d'actions et millièmes d'actions nouvelles qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP absorbé, selon le calcul suivant : Parité d'échange = Valeur liquidative de la part du Fonds EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES (absorbé) = 1 Valeur liquidative de la part du compartiment Luxembourgeois EDMOND DE ROTHSCHILD FUND EUROPE CONVERTIBLES (absorbant) La parité d'échange sera de un contre un, soit une action de classe équivalente du compartiment Luxembourgeois Edmond de Rothschild Fund EUROPE CONVERTIBLES (OPCVM absorbant) contre une part du FCP français Edmond de Rothschild EUROPE CONVERTIBLES (OPCVM absorbé). Aucune soulte et aucun rompu ne seront donc versés dans le cadre de cette opération. L'ensemble des classes du compartiment Luxembourgeois Edmond de Rothschild Fund EUROPE CONVERTIBLES bénéficieront de l'historique des valeurs liquidatives des classes correspondantes du FCP français Edmond de Rothschild EUROPE CONVERTIBLES. Les valeurs liquidatives des parts du Fonds Edmond de Rothschild EUROPE CONVERTIBLES seront certifiées par le Commissaire aux Comptes. La parité d'échange sera certifiée par le réviseur d'entreprises externe de la SICAV Luxembourgeoise. Les créanciers du Fonds, dont la créance serait antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour l'opération. Fiscalité applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France : — Titres souscrits dans un compte titres ordinaire : Au titre de l'absorption du fonds ' Edmond de Rothschild EUROPE CONVERTIBLES '. (' l'absorbé ') par le compartiment ' Edmond de Rothschild Fund EUROPE CONVERTIBLES ' (' l'absorbant '), les porteurs personnes physiques domiciliés fiscalement en France bénéficient du sursis d'imposition dès lors que le montant de la soulte versée lors de l'échange d

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