EPARECA Annonce légale - Autorisation administrative

EPARECA

Forme Juridique:
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

République française Préfet de Meurthe-et-Moselle Préfecture Direction de la coordination interministérielle et des moyens Bureau de l'interministérialité EXTRAIT DE DÉCISION de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Meurthe-et-Moselle Réunie le 9 novembre 2015, la commission départementale d'aménagement cinématographique de Meurthe-et-Moselle a décidé d'accorder à

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