Commune de BRIVES-CHARENSAC Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de BRIVES-CHARENSAC (Siren : 214300410) 43700 BRIVES CHARENSAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Eveil de la Haute-Loire (L')
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

00959257 Commune de BRIVES-CHARENSAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par délibération en date du 12 novembre 2015, Le conseil municipal de Brives-Charensac a décidé d'appr

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