Commune d'ERSTEIN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'ERSTEIN (Siren : 216701300) 67150 ERSTEIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PLAN LOCAL D'URBANISME Modification simplifiée nº 2 Mise à disposition du public Commune d'ERSTEIN Objet : Modification des règles de stationnement dans les zones UA et UB pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; Uniformiser les règles d'implantation des constructions en limites séparatives pour les zones UA et UB ; Zone 1AUz : modification du plan de règlement (report de prescriptions règlementaires) et modifications des articles 6 1AUz et 13 1AUz. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du mardi 1er déce

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