Commune de Sarreguemines Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sarreguemines (Siren : 215706318) 57200 SARREGUEMINES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Sarreguemines ' Par délibération en date du 02/11/2015, le Conseil Municipal, a décidé de prescrire une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme ne portant pas atteinte aux orientations déf

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