Commune de Gouesnou Annonce légale - Avis administratif

Commune de Gouesnou (Siren : 212900617) 29850 GOUESNOU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Brest Arrondissement
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS ZAC de Mescadiou à Gouesnou Mise en demeure aux locataires, titulaires de droits et occupants Une enquête parcellaire est diligentée par le préfet du lundi 2 novembre 2015 au mercredi 2 décembre 2015, en mairie de Gouesnou, elle porte sur les parcelles suivantes : Section AP : numéro 6. Section AP : numéro 8. Section AR : numéro 3. Section AR : numéro 4. Section AP : numéro 7. Section AP : numéro 12. Section AP : numéro 30. Section AR : numéro 20. En vertu de l'article R311-2

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