COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARIZE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARIZE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARIZE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 20 octobre 2015 Le conseil communautaire a décidé d'instituer

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