RÉGION BRETAGNE Annonce légale - Avis administratif

RÉGION BRETAGNE (Siren : 233500016) 35700 RENNES

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉGION BRETAGNE Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conformément aux dispositions des articles L.541-13 VII et R-541-38 du Code de l'environnement, le Conseil régional de Bretagne, autorité compétente pour prendre la décision d'adoption du Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, met à disposition du public le projet de plan pendant une durée de deux mois du 26 novembre 2015 au 25 janvier 2016. Les documents relatifs à ce projet sont consul

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