GRTgaz Annonce légale - Avis administratif

GRTgaz

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Agriculteur Charentais (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Le 14 septembre 2015, la Préfecture de Charente-Maritime a notifié à GRTgaz l'arrêté N°15-2655 aux fins de pénétration sur terrains privés, au bénéfice des agents chargés d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation d'études de création d'un gazoduc contournement Ouest de La Rochelle. Article 1 : «Les ingénieurs ou agents de GRTgaz ainsi que les ingénieurs, agents ou ouvriers des entreprises placées sous leurs ordres, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études du tracé sur les terrains et au piquetage du projet de canalisation de transport de gaz combustible «contournement Nord-Ouest de la Rochelle de renforcement de la distribution publique à l'agglomération de La Rochelle». A cet

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