SCCV Eiffel Annonce légale - Arrêté préfectoral

SCCV Eiffel (Siren : 529990293) 17000 LA ROCHELLE

Forme Juridique:
Société civile immobilière de construction vente
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Agriculteur Charentais (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique : L'arrêté préfectoral n° 15-2966 du 30 octobre 2015, portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, de procéder à un rabattement de

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