Préfecture des Pyrénées-Orientales Annonce légale - Avis administratif

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

399875 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénées-Orientales Le public est informé que par arrêtés du 16 novembre 2015, la préfète des Pyrénées-Orientales a mise en place des servitudes et a modifié les conditions de surveillance de l'ancien centre de stockage de déchets situé au lieudit Col de la Dona. L'arrêté portant mise en place des servitudes peut être consulté en mairies de Calce et Pézilla-la-Rivi

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