Grap'Sud Annonce légale - Arrêté préfectoral

Grap'Sud

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

403075 Préfet des Pyrénées-Orientales Le public est informé que, par arrêté n° PREF/DCL/BUFIC 2015316-0003 du 12 novembre 2015, la préfète des Pyrénées-Orientales a modifié les prescriptions applicables à la société Grap'Sud comme suite à la cessation partielle d'activité de la distillerie sise sur le territoire de la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Une cop

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