CASSE AUTO CUISY Annonce légale - Arrêté préfectoral

CASSE AUTO CUISY

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Moniteur de Seine et Marne (Le)
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° Q504420 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France Unité Territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/ UT77/154 du 09 novembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société CASSE AUTO CUISY pour son site de CUISY. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention des in

Veuillez patienter...