AUTO PIECES D'OCCASION Annonce légale - Arrêté préfectoral

AUTO PIECES D'OCCASION

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Moniteur de Seine et Marne (Le)
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° Q504430 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France Unité Territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/ UT77/156 du 06 novembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société AUTO PIECES D'OCCASION pour son site de VAUX LE PENIL. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention de

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