Commune de Sus Annonce légale - Avis administratif

Commune de Sus (Siren : 216405290) 64190 SUS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
République des Pyrénées (La)
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ao_pp_, 62508850 Commune de Sus CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ sur le territoire de la commune de Sus Par arrêté préfectoral n°2015 292 020 a été créée la zone d'aménagement différ

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