Gaec Du Clos Maréchal Annonce légale - Arrêté préfectoral

Gaec Du Clos Maréchal (Siren : 321088924) 35560 BAZOUGES LA PEROUSE

Forme Juridique:
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture d'ILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de l'action départementale Bureau des installations classées AVIS Par arrêté préfectoral modificatif nº 42907 en date du 16 novembre 2015, conformément au titre 1er du Livre V du Code de l'environnement sur les installations classées pour la protection de l'environnement, le Ga

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