SARL Doris Annonce légale - Arrêté préfectoral

SARL Doris

Forme Juridique:
Société à responsabilité limitée (SARL)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'ISERE Direction Départementale des Territoires Service environnement Par arrêté préfectoral n°38-2015-310-DDTSE01 du 06 novembre 2015, la SARL Doris est autorisée, au titre de la loi sur l'eau, à exploiter l'aménagement hydroélectrique ' Chute de St Pierre de Mésage situé sur la commune de St Pierre de Mésage, sur te ruisseau de Laffrey. L'arrêté d'autorisation relatif aux conditions d'exécution de ces travaux peut être

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