PREFECTURE DE L'ISERE Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DE L'ISERE (Siren : 173800012)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'ISERE Liberte Égalite Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Plan de prévention des risques technologiques de Domène Le délai d'approbation du plande prévention des risques technologi

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