Scop Bouyer-Leroux Annonce légale - Enquête administrative

Scop Bouyer-Leroux

Forme Juridique:
Événement:
Enquête administrative
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la VENDÉE Installations classées (ICPE) PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES Le préfet de la Vendée a pris l'arrêté nº 15-DRCTAJ/1-565 du 9 novembre 2015, fixant les prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation pa

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